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[Statuts] Statuts de l’association Div Yezh Skaer

Publié par div yezh skaer | jeudi 15 novembre 2012

STATUS DE L’ASSOCIATION DIV YEZH SKAER MODIFICATION DE STATUTS DE L’ASSOCIATION DIV YEZH SKAER [au 28 janvier 2011] ARTICLE 1 : Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par ma loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination : DIV YEZH SKAER, association des parents d’élèves pour l’enseignement du breton à l’école publique L’association regroupe des parents d’élèves des établissements publics de la commune de Scaër. (...)

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